94 - Anton STUTE

STUTE was a German citizen (sans profession) residing in Amecke, near Allendorf (Sauerland) in Germany. On 31 January 1867 he applied for a patent of invention for a 

Machine perfectionnée à taillage de limes

The application was filed on his behalf by Alphonse MUNCHEN, avocat-avoué.

The Chambre de commerce rejected the invention on the following grounds:

Le rapport des sieurs Michel, mécanicien à Eich et Küntgen-Fox, négociant à Luxembourg … admet la nouveauté du système mais en conteste la praticabilité, le travail de la machine étant inférieur aux résultats des machines connues. [1]

La Chambre de commerce est d'avis qu'il il y a lieu de ne pas accueillir la demande.

The Directeur général de la justice [2] did not directly pass on the rejection to STUTE’s representative but requested a formal backing from Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Henri in La Haye before proceeding with the refusal:

Comme il n'y a, d'après la déclaration des experts, aucun perfectionnement essentiel dans l'invention du sieur Stute, j'estime aussi, Monseigneur, d'accord avec la délibération prise par le Gouvernement en conseil, que la demande de ce dernier ne peut pas être accueillie. Si Votre Altesse Royale partage cette manière de voir, je La prie de daigner m'autoriser à répondre dans ce sens au pétitionnaire.

Le Secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché, on behalf of Sa Majesté Royale, replied:

J'ai l'honneur de vous informer que Son Altesse Royale le Prince Lieutenant du Roi vous autorise, conformément à l'avis exprimé dans votre rapport du six de ce mois, à répondre au sieur Munchen, avocat à Luxembourg, que sa demande tendant à ce que le sieur Stute obtienne un brevet d'invention pour une machine perfectionnée à tailler les limes ne peut pas être accueillie. 

The Directeur général de la Justice thus wrote to STUTE’s representative Charles Munchen:

J'ai l'honneur de vous informer que la demande que vous avez présentée … n’a pas pu être accueillie parce que les experts qui avaient été chargés d'examiner la machine pour laquelle le brevet est demandé, l'ont reconnue impraticable, et parce que le travail en est inférieur aux résultats des machines connues.

STUTE, however, had obtained in the meantime corresponding patents in a number of German States (Königreich Preussen, Herzogthum Braunschweig, Herzogthum Oldenburg, Fürstenthum Lübeck, Grossherzogthum Baden, Grossherzogthum Hessen, Herzogthum Coburg, …) under the title of « Verbesserte Feilen-Hau-Maschine ». 

His invention was also patented  in France and in the United Kingdom. [3]

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[1] This was the first time that a machine-invention was rejected for leading to «inferior» results as compared to existing machines!

[2] This was the first time that the Department of Justice dealt with a patent application.

[3] FR patent No 74,433,  GB patent No 3,203/1872