134 - Christophe RAWSON et al. (1) [1]
RAWSON was one of the inventors of a British Patent for « Improvements in deodorising and purifying sewage, urine and refuse matters and liquids, and in making manure therefrom, and an apparatus for those purposes » [2]. The other inventors were Philipe OVENDEN, James WYLDE, William McCREE and Henry HILL.
RAWSON was also the Managing Director of « The native Guano Company » which owned the patent rights [3] and it is in this capacity that he applied on 10 July 1872 for a corresponding brevet d’importation in Luxembourg under the title of:
Perfectionnements dans la désinfection et la purification des eaux d’égout, de l’urine et des matières et liquides de rebut et dans leur transformation en engrais et dans les appareils employés à cet effet
The invention related to a chemical process for treating sewage in tanks thereby precipitating impurities, optionally using electric currents. The mud or sediment thus produced is removed from the tanks and dried for the purpose of making manure.
The examiners of the Chambre de commerce, Eug. FISCHER, président de la Commission d’agriculture, SCHOMMER, pharmacien and LUJA, architecte recommended to grant the patent:
S'il est d'un intérêt incontestable pour l’hygiène publique de laver les égouts afin de les désinfecter dans tout leur réseau, il n'est pas moins avantageux de purifier les eaux des égouts avant qu'elles se déversent dans la rivière ou dans le ruisseau qui autrement seront rendus malpropres, boueux et par suite des émanations dans les fortes chaleurs notamment aux ruisseaux à peu de pente, peuvent contribuer à propager la maladie épidémique une fois qu’elle y est.
La transformation en engrais des eaux des égouts au moyen des appareils décrits au mémoire et aux plans ci-inclus, procédé qui à notre connaissance n’existe pas dans le Grand-Duché, mérite toute la sollicitude qui lui est due de la part des autorités.
Breveté en Angleterre et en Belgique, ce système présente des avantages marqués qui sont d'assainir les souterrains en même temps que de fournir à l'agriculture un engrais précieux et aux bourgeois une substance désinfectante pour les excréments humains et les matières animales.
Nous nous référons du reste à notre avis émis lors de l'examen de la demande de brevet au sujet des traitements des excréments ou vidanges, déposée par les sieurs Sillar et Rawson [4], pour vous proposer d'acquiescer la demande du postulant.
The Chambre de commerce agreed to the grant of the patent, but proposed to limit its duration to 5 years.
The Government wished to know why this limitation was proposed [5]:
La loi du 25 janvier 1817 permettant d'accorder des brevets pour 15 ans, je vous prie Monsieur le Président, de bien vouloir me faire connaître les motifs qui ont déterminé la Chambre de commerce à proposer d'accorder le brevet dont il s'agit que pour la durée de cinq ans.
The Chambre de commerce replied:
En réponse à votre dépêche … nous avons l'honneur de vous faire connaître que la loi du 25 janvier 1817 prévoit, en effet, une durée maxima pour brevets de 15 ans; mais comme dans les pays avoisinants une pareille faveur est bien rarement accordée pour une période de temps aussi étendue, la Chambre de commerce a admis, en principe, de ne proposer que cinq et exceptionnellement 10 ans de durée pour les brevets accordés par notre Gouvernement.
En Prusse, sur 30 brevets, 3 n’ont qu'une durée de cinq ans; tous les autres sont conférés pour trois ans seulement.
La Chambre de commerce, qui n'a d'ailleurs qu’un vote consultatif à donner, était indécise sur le point de savoir s'il convenait de proposer à l'encontre de la demande Rawson, cinq ou 10 ans; elle n'a pas cru, cependant, devoir se départir du principe adopté et la majorité de l'assemblée s'est ralliée au terme de cinq ans.
The patent was granted on 15 October 1873, … for 5 years.
By September 1875 the “The native Guano Company” had not yet put the invention into practice in Luxembourg. However, the Patent Law, provided that, in case of non use of the invention in the Grand-Duchy within 2 years of the grant, the patent would lapse. In order to prevent the patent from lapsing, RAWSON’s company applied for a
… prolongation de deux ans pour la mise en exécution du brevet:
Les essais faits en Angleterre, notamment à Londres, ont suffisamment démontré l'utilité de son système; ils espèrent être en mesure dans un bref délai d'en faire l'application dans le Grand-Duché de Luxembourg.
The Chambre de commerce, asked by the Government for its opinion, agreed to grant the extension requested.
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[1] see also related No 138
[2] GB patent No 3,399/1870 and corresponding US patent No 118,485
[3] GREATER LONDON INDUSTRIAL ARCHAEOLOGY SOCIETY
[4] see No 138
[5] this was the first time that the Government queried the policy adopted by the Chambre de commerce which consisted in systematically requesting the reduction of the duration of patents to a minimum.
(19/02/2021)
