112 - Julius GUTMANN [1]

GUTMANN, fabricant de machines à coudre in Berlin, had obtained a patent in Prussia on 15 August 1867 for a Nähmaschine mit rotierender Nadelstange. 

‍ On 8 July 1869 he applied for a brevet d’importation in Luxembourg based on his Prussian patent. He was represented by François BERGER, banquier in Luxembourg. 

The French title of the invention was:

Machine à coudre avec baguette aiguille rotatoire

In the corresponding US patent [2], GUTMANN explains:

This invention relates to an improvement in sewing-machines such as use of a straight needle, the object being to adapt the machine to vari­ous kinds of work, as for button-holes, em­broidery, etc.; and the invention consists in providing the needle-bar with two or more needles, and imparting to the said bar, while the needles are above the cloth, a full rotary movement, and while the needles are through the cloth, the shuttle passes through the loops of the several needle-threads, and interlaces with the said needle-threads; also, in a mechan­ism for guiding the work, especially adapted to button-hole making.

The Chambre de commerce, asked for its recommendation on the grant of the patent, instructed its experts Victor CONROT, industriel and Pierre STAUDT-MEYER, mécanicien constructeur de machines à coudre to provide their opinion on the invention. The experts concluded in their report:

… Nous arrivons donc à conclure:

• que pour machine à boutonnière et à ornements, elle est de beaucoup inférieure à d'autres systèmes existants dans le pays;
• qu’elle n'est pas une invention, on peut dire seulement que c'est une variété nouvelle, à classer selon son mérite relatif après expérience faite, parmi la famille si nombreuse et si variée de ces utiles machines. 

Nous croyons qu'il ne peut y avoir d'inconvénient pour notre pays, d'accorder le brevet demandé, attendu qu'on peut avec les diverses machines à coudre à notre connaissance, faire mieux que tout ce que le demandeur annonce pouvoir exécuter avec la sienne.

The Chambre de commerce passed on the experts’ opinion to the Government in the following words:

Quoi que les experts ne reconnaissent à cette machine aucun mérite de nouveauté ils n'en concluent pas moins qu’il y a lieu d'accorder le brevet demandé en faveur de la variété, laissant au public le soin d'en apprécier les avantages. Nous appuyions ces conclusions.

In the decision to grant a patent, as forwarded to Sa Majesté le Roi for signature, the opinion of the Chambre de commerce on the invention was summarised as follows:

Les experts chargés d'examiner le mérite de l'invention, ainsi que la Chambre de commerce, proposent d'accorder le brevet demandé, non pour la raison que la dite machine ait un mérite de nouveauté, mais parce qu'elle peut être considérée comme une variété nouvelle. [3]

The patent granted on 2 February 1870 for 5 years could not be valid for a longer period of time than the Prussian patent of origin. It therefore was going to have only a very short lifetime, due to expire on 15 August 1872.

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[1] Fiddlebase database

[2] US patent No 90,528

[3] a rather tortuous way of interpreting Art. 1 of the Law of 1817 which says:

‍    Art. 1. Des droits exclusifs pourront être accordés par Nous, pour un temps limité, par lettres-patentes, sous le nom de brevets d’invention, sur la demande qui Nous en sera faite, à ceux qui, dans le royaume, auront fait une invention ou un perfectionnement essentiel dans quelque branche des arts ou de l’industrie, ainsi qu’à ceux qui les premiers introduiront ou mettront en œuvre dans le royaume, une invention ou un perfectionnement fait à l’étranger

(19/02/2021)